Conditions générales de location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
OBJET
La location de casier scolaire en ligne est proposée par Ouest Pro (marque de la Sté Paillard), à l’attention des élèves inscrits dans des établissements scolaires partenaires. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de location des casiers scolaires en ligne.
TARIFS
Le tarif de location du casier scolaire est indiqué sur le site internet du loueur. Le règlement se fait en ligne via une plateforme de paiement sécurisé.
DURÉE DE LOCATION
La durée de location du casier est : une année scolaire (de septembre à fin juin/début juillet, selon les niveaux).
OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE LOCATAIRE
L’élève locataire est tenu de respecter les règles d’utilisation du casier scolaire et de ne pas y stocker des objets interdits stipulés dans le règlement de l’établissement concerné. Il est également responsable de la bonne utilisation et de la bonne tenue du matériel loué et s’engage à le restituer en bon état (vidé de son contenu et propre), sous peine de sanction financière.
D’autre part, la restitution de la clé doit se faire directement au propriétaire des consignes : Sté Paillard – Une date limite de remise de la clé sera communiquée au bénéficiaire, passée cette date, le locataire se verra infliger une sanction financière.
Pour tout dysfonctionnement constaté sur le casier, le locataire NE DOIT EN AUCUN CAS FAIRE APPEL A L’ETABLISSEMENT, et doit prendre contact avec le propriétaire : Sté Paillard, afin de lui permettre de procéder aux réparations dans les plus brefs délais.
OBLIGATIONS DU LOUEUR
Le loueur s’engage à fournir un casier scolaire en bon état de fonctionnement et à assurer une assistance en cas de problème technique. Il s’engage également à rembourser la caution si le casier est restitué en bon état.
RÉSILIATION DU CONTRAT
En cas de non-respect des règles d’utilisation ou de dégradation du casier scolaire, le contrat pourra être résilié de manière anticipée. Dans ce cas, ni la caution, ni les frais de location ne seront remboursés – Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de départ prématuré de l’élève ou de changement d’avis sur la location.
RESPONSABILITÉ
Le loueur ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages occasionnés sur les objets stockés dans le casier scolaire.
En aucun cas, le bénéficiaire ne doit établir un double de sa clé, sans l’accord préalable du propriétaire ; Sté Paillard – Le locataire ne doit garder aucune clé ou double en sa possession, au terme du contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
LITIGES
Tout litige relatif à la location du casier scolaire sera réglé à l’amiable entre les parties. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
En signant le contrat de location en ligne, l’élève locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location de casier scolaire
en ligne avec une empreinte bancaire pour la caution.
